1 866-301-2476

L’article 4 du nouveau règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires stipule que “Le notaire doit également conserver une copie de sauvegarde des livres de la comptabilité en fidéicommis et des pièces justificatives dans un endroit autre que celui où il conserve ses originaux et qui satisfait aux exigences de l’article 3.” (Source: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 novembre 2017, 149e année, no 48 )

 

En tant qu’usager de Para-Maître, la sauvegarde des livres de la comptabilité en fidéicommis s’effectue déjà dans un autre endroit que vos originaux. Cependant, il est nécessaire de numériser les documents et pièces justificatives de votre comptabilité en fidéicommis et de les inclure à vos dossiers à même Para-Maître.

 

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter un agent du service à la clientèle au 514-657-2034 ou au 1-866-301-2476 ou par courriel au sac@avancie.com.