eTribunal

L'application dédiée aux tribunaux

 

Dédiée aux tribunaux administratifs du Québec, pour une cour de justice sans papier.

 

Dépôt des procédures et traitement par le greffe

Avant le eTribunal
Après le eTribunal
Économie de temps
Économie d’argent
Autonomie
Économie d’espace
Économie de papeterie et d’impression
Développement durable
Accessibilité et traçabilité
Publicité des débats
Sécurité
Réduction de messagerie et de déplacement
Santé et sécurité au travail
Efficience
Dépôt par huissier ou par messager
Dépôt en ligne
Processus de fixation d’une date d’audience
Choix de date d’audience en ligne
Frais payables en personne à l’accueil
Frais payables en ligne
Traitement administratif du paiement
Traitement généré en ligne
Numérisation des documents reçus
Aucune numérisation requise
Préparation de pochettes et d’étiquettes pour les juges et le greffe
Aucune pochette et étiquette
Classement papier au greffe
Classement électronique
Préparation de copies pour les juges
Accès en ligne
Création manuelle du plumitif
Plumitif généré électroniquement

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