1 866-301-2476

Pour l’exercice financier municipal de 2022 (soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022), le taux d’augmentation qui sert à l’établissement de tout montant permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits de mutation immobilières est de 0,8352 %

Selon l’avis , publié à la Gazette officielle du Québec numéro 25 du 19 juin 2021, les montants passent respectivement:

  • De 52 800 $ à 53 200 $
  • De 264 000 $ à 266 200 $

Dans Para-Maître, les montants des trois premières tranches de toutes les villes ont été modifiés.  Il est très important de vérifier si tout est conforme pour chacune des villes que vous avez définies en passant via le menu Configuration/Gestion des listes déroulantes/Droits de mutation (Ville).

Pour modifier manuellement les montants pour une ville

Sélectionner la ville

SE POSITIONNER dans le bas de l’écran, section DÉTAILS sur la date de début 01-01-2022

Compléter le tableau

Il est possible de supprimer des tranches avec l’icône du X rouge

Pour ajouter manuellement une date de début pour une ville

Sélectionner la ville

SE POSITIONNER dans le bas de l’écran, section DÉTAILS

Faire le + vert pour inscrire une nouvelle date

Inscrire la date et cliquer sur ajouter

Compléter le tableau

Il est possible de supprimer des tranches avec l’icône du X rouge

Pour ajouter une ville

Se POSITIONNER dans la section LISTE DES VILLES POSSIBLES

Faire + vert pour ajouter une ligne, inscrire la ville et la date de début et appuyer sur ajouter

Dans la section du bas, compléter le tableau

Il est possible d’ajouter avec le + vert des tranches ou par l’icône du X rouge de supprimer des tranches.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à communiquer avec un agent du service à la clientèle par courriel à sac@avancie.com ou par téléphone au (514) 657-2034 ou au 1(866) 301-2476.

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