Le comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec a apporté des modifications à certains formulaires en fidéicommis : les reçus, les conciliations mensuelles ainsi que le rapport annuel.
Les nouveaux modèles de reçus sont intégrés dans Para-Maître, et vous devez obligatoirement les utiliser ou vous baser sur ceux-ci pour créer vos propres modèles.
Deux versions du reçu sont disponibles dans Para-Maître, vous les retrouverez sous les noms suivants :
Reçu 3 copies (A) Officiel (langue anglaise)
Reçu 3 copies (F) Officiel (langue française)
Faisant partie des nouveautés, le code du notaire doit être indiqué sur le reçu à côté de la signature. Dans cette première version, il sera nécessaire de l’inscrire manuellement, au moment de la signature. La fusion du code de notaire sera éventuellement possible dans une prochaine version de Para-Maître.
Le nouveau modèle de conciliation bancaire ainsi que celui du rapport annuel seront intégrés dans vos rapports de comptabilité en fidéicommis dans la prochaine mise à jour, qui est prévue d’ici la mi-octobre.
Bien vôtre,
L’équipe du service à la clientèle.