Cotisation extraordinaire et temporaire afin d’adapter ParaMaitre à la Loi 25
Chers membres,
Plusieurs d’entre vous ont manifesté votre mécontentement quant à la cotisation extraordinaire et temporaire afin d’adapter ParaMaitre à la Loi 25. Sachez que nous, membres de CISN, comprenons très bien votre frustration et ressentons le même sentiment quant à l’obligation et les frais importants que cela comporte afin de rendre le logiciel conforme à cette nouvelle Loi 25.
Suivant l’adoption de cette loi, il aurait été irresponsable de notre part de ne rien faire et de laisser les notaires se débrouiller avec. Nous avons essayé et continuons d’essayer d’éviter que les coûts soient absorbés par nous tous. Nous avons présenté une demande d’aide financière au Fonds d’études notariales (FEN), mais malheureusement cette demande nous a été refusée. Nous avons également approché la CNQ qui nous a informé qu’elle regardait la possibilité de nous donner un coup de main. Toutefois on nous informe qu’un document de réflexion visant à proposer des alternatives à l’utilisation du FEN a été soumis au conseil d’administration de la CNQ.
Pour bien comprendre les obligations auxquelles nous sommes tous confrontés concernant la Loi 25, nous vous invitons à prendre connaissance des informations supplémentaires suivantes. Vous y trouverez également un résumé du travail à effectuer afin d’adapter notre logiciel à cette loi.
Obligations des études notariales à se soumettre à la Loi 25
Gestion des normes qu’une étude notariale doit adopter à l’interne pour respecter la Loi 25
Nous demeurons ouverts à tous commentaires et suggestions.
Cordialement,
Vos membres du conseil d’administration de CISN
