eTribunal, l’application

Le eTribunal a permis de moderniser l’ensemble des processus, du dépôt des procédures jusqu’à l’archivage du dossier.

Dépôt des demandes et notifications

Procédé :

L’application a fait ses preuves

Bénéfices du eTribunal

Les services sont intuitifs, faciles d’utilisation et confèrent une grande autonomie aux parties. Ils favorisent la proactivité des parties dans la gestion de leur dossier. Une partie peut déterminer elle-même la date de présentation de sa demande, ainsi que suivre l’évolution de son dossier en tout temps et en tout lieu. Que l’on évoque l’économie de temps grâce au dépôt en ligne, l’efficience d’une audience sans papier, l’accessibilité accrue aux documents, les avantages du eTribunal sont indéniables.

Source : Rapport annuel du TMF, 2018-2019

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Accessible par toutes les parties

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