eTribunal

L'application dédiée aux tribunaux

 

Dédiée aux tribunaux administratifs du Québec, pour une cour de justice sans papier.

 

Demander une démonstration

eTribunal, l’application

Le eTribunal a permis de moderniser l’ensemble des processus, du dépôt des procédures jusqu’à l’archivage du dossier.

Greffe informatisé

Dépôt des demandes et notifications

Procédé :

Simple

Fiable

Convivial

Sécuritaire

L’application a fait ses preuves

 

 

 

Utilisée depuis 2017

Bénéfices du eTribunal

Les services sont intuitifs, faciles d’utilisation et confèrent une grande autonomie aux parties. Ils favorisent la proactivité des parties dans la gestion de leur dossier. Une partie peut déterminer elle-même la date de présentation de sa demande, ainsi que suivre l’évolution de son dossier en tout temps et en tout lieu. Que l’on évoque l’économie de temps grâce au dépôt en ligne, l’efficience d’une audience sans papier, l’accessibilité accrue aux documents, les avantages du eTribunal sont indéniables.

Source : Rapport annuel du TMF, 2018-2019

Cliquez sur une des icônes pour plus de détails 

Dépôt des procédures et traitement par le greffe

Audiences

Décisions

Consultation des dossiers

Conservation des dossiers

Accessible par toutes les parties

Greffiers

Juges

Techniciens

Parties

Avocats

 

 

 

Disponible 24 h par jour

7 jours semaine

Découvrez nos produits

Votre Courriel
Votre Transfert
Baromaitre
Para-Maître
Registres Virtuels

Des questions ?

Remplissez les informations suivantes et nous communiquerons avec vous le plus rapidement possible.

5 + 9 =