1 866-301-2476

Prendre note que selon le règlement de la Chambre des notaires, il est nécessaire de produire un reçu lorsque des fonds sont déposés dans le dossier de fond de réserve du notaire (type de transaction RFN – Recettes fonds du notaire). Dans la version actuelle de Para-Maître (menu “Comptabilité/Fidéicommis/Transactions/Entrées des transactions), il est possible de sélectionner les choix suivants dans le champ type reçu: “sans reçu” ou “automatique” (ou “manuel”). Lors de la mise en production de la prochaine version de Para-Maître, il ne sera plus possible de sélectionner “sans reçu” lors de l’utilisation du type de transaction RFN. Vous aurez donc l’obligation de produire un reçu tel que spécifié par le règlement de la Chambre des notaires.

Nous tenons aussi à vous rappeler, que selon les recommandations de la Chambre des notaires, il est préférable d’avoir un dossier pour les fonds de réserve et un dossier différent pour l’entrée des intérêts courus dans votre compte à la caisse Desjardins. Pour les intérêts courus dans les comptes de banque chez Desjardins, il N’EST PAS nécessaire de produire un reçu.

De plus, pour être en mesure de fournir rapidement les preuves justificatives des transferts électroniques, les relevés et imageries de chèques, il est aussi recommandé de créer un dossier supplémentaire intitulé ex: “Fidéicommis 2021” où vous verserez tous les documents à conserver concernant la fidéicommis.

En ce qui concerne les transferts entre les dossiers, s’il s’agit d’un nouveau mandat, la Chambre des notaires recommande de produire un reçu. Exemple: si le solde de prix de vente du vendeur doit être transféré dans le dossier d’achat du client, il s’agit alors d’un nouveau mandat, il est alors nécessaire de cliquer sur la case “Désirez-vous un reçu”.

Pour toutes questions supplémentaires, veuillez vous référer aux lignes directrices du règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires.