Chers clients,
Le 29 novembre dernier, vous avez été informés par la Chambre des notaires du Québec qu’un nouveau règlement sur la comptabilité en fidéicommis entrerait en vigueur le 1er janvier prochain. Voici une partie du texte qui a été publié et envoyé à tous les notaires. Nous avons ajouté les notes en rouge pour clarifier le processus. D’ici la mise à jour de mars 2018, vous n’avez rien à faire sauf vous assurer de finaliser vos conciliations mensuelles dans un délai de 21 jours.
Bonne lecture!
L’équipe du Service à la clientèle de Para-Maître
| Plus d’information à venir |
| | | •L’utilisation des chèques et reçus actuels sera tolérée jusqu’à nouvel ordre. Note : Finalement, le modèle de chèque ne sera pas modifié. Le nouveau modèle de reçu sera disponible dans Para-Maître dans la mise à jour prévue à la fin de mars 2018. |
| | | • Le rapport de conciliation mensuelle actuel pourra continuer à être utilisé tant que les fournisseurs de logiciels de gestion d’étude ne l’auront pas intégré à leur solution; toutefois, ce rapport devra être effectué dans le nouveau délai de 21 jours suivant la fin de chaque mois. Note : les nouveaux rapports de conciliation mensuelle seront disponibles dans Para-Maître dans la mise à jour prévue à la fin de mars 2018. Toutefois, prenez note que vous avez 21 jours après la fin du mois pour concilier vos comptes. Le modèle actuel sera accepté jusqu’à ce que le nouveau modèle soit disponible dans Para-Maître. |
| | | • Le rapport annuel et l’audit 2017 se feront à l’aide des mêmes formulaires et selon les mêmes processus que ceux de 2016, car le nouveau règlement n’entre en vigueur qu’en 2018. |
| | | • Le notaire qui projette de demander au secrétaire de l’Ordre de cesser volontairement l’exercice de la profession avec une date de prise d’effet en 2018 devrait envisager de fermer son compte en fidéicommis avant le 1er janvier 2018 dans la mesure du possible. Ainsi, il n’aura pas à produire de rapport 2018 ni d’audit 2018 avant que sa cessation d’exercice ne puisse prendre effet. |
| | | | • Les fournisseurs de logiciels de gestion d’études (Acceo – ProNotaire, Informatique Nouvelle Technologie – Pro-Cardex et Eurêka et Avancie – Para-Maître) ont été avisés par la Chambre des changements et ces derniers doivent apporter les modifications qui s’imposent. | | | Danielle Gagliardi, notaire |
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