Pour l’exercice financier municipal de 2020 (soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020), le taux d’augmentation qui sert à l’établissement de tout montant permettant d’établir les tranches de la base d’imposition est de 1,6548 %.
Selon l’avis publié à la Gazette Officielle du Québec, les montants applicables en vertu du premier alinéa de l’article 2 de la LDMI passent respectivement:
- De 50 900 $ à 51 700 $
- De 250 400 $ à 258 600 $
Mise à jour le 10 janvier! Dans Para-Maître, les montants des deux premières tranches qui ont été modifiées seront mis à jour. L’intervention aura lieu vendredi le 10 janvier entre 12h15 et 12h45. Intervention : pour toutes les municipalités que vous avez définies dans votre Para-Maître et qui ont eu une entrée pour 2019, un enregistrement sera créé pour 2020 et le montant de la première tranche passera de 50 900 $ à 51 700 $ et celui de la deuxième tranche passera de 251 400$ à 258 600$. Vérifiez si tout est conforme pour chacune des villes que vous avez définies. S’il n’y avait pas eu de mise à jour pour 2019, vous devrez créer l’entrée manuellement pour 2019.
Si vous désirez ajouter une municipalité, il suffit d’accéder au menu Configuration/Gestion des listes déroulantes/Droits de mutation (Ville)” et d’ajouter un enregistrement pour la ville en appuyant sur le + vert et en complétant l’information demandée. Il vous sera aussi possible d’ajouter/modifier manuellement l’information pour une ville : dans la section de gauche, création d’un nouvel enregistrement pour 2020 à l’aide du + vert pour inscrire la date du changement (ex. 01-01-2020), et de modifier à droite le montant minimum ou maximum ou/et le taux pour une municipalité.
Pour plus de détails, n’hésitez pas à communiquer avec un agent du service à la clientèle par courriel à sac@avancie.com ou par téléphone au (514) 657-2034 ou au 1(866) 301-2476.
Bon retour de vacances!
L’équipe du service à la clientèle