Nouvelles

Performance Para-Maître série 6xxx

Chers membres,   Depuis quelques jours, nous éprouvons certains problèmes de performance sur une série de nos serveurs.   Hier soir, nous croyons avoir trouvé le processus fautif et afin d’améliorer la situation, nous avons augmenté la mémoire, analysé et...

Droits de mutation pour 2022

Pour l'exercice financier municipal de 2022 (soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022), le taux d’augmentation qui sert à l’établissement de tout montant permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits de mutation immobilières est de...

Rapport annuel en fidéicommis

Voici la procédure pour produire le rapport annuel en fidéicommis, celui-ci devant être fourni à la chambre des notaires avant le 31 mars. Menu "Comptabilité/Fidéicommis/Interrogation/Rapport annuel" Inscrire l'année 2021 dans la case "Année". Ensuite, saisir le solde...