1 866-301-2476

Voici la procédure pour produire le rapport annuel en fidéicommis, celui-ci devant être fourni à la chambre des notaires avant le 31 mars.

 

Menu “Comptabilité/Fidéicommis/Interrogation/Rapport annuel”

Inscrire l’année 2019 dans la case “Année”. Ensuite, saisir le solde apparaissant à l’état bancaire au 31 décembre 2019.

 

Attention : si le groupe de comptes comporte plus d’un compte
bancaire, il faut obligatoirement additionner ensemble tous les soldes de chacun des
comptes au 31 décembre 2019.

 

Appuyer sur le bouton “imprimer” ou “prévisualiser”.

 

L’information qui doit être validée avant d’envoyer le document à l’auditeur est la portion “conciliation équilibrée”. Le total des deux colonnes doit être égal. Si ce n’est pas le cas, c’est que le solde bancaire indiqué avant l’impression du rapport est erroné. Il sera donc nécessaire de revérifier le solde bancaire et de refaire les opérations précédemment mentionnées.