Droits de mutation pour 2022

Pour l’exercice financier municipal de 2022 (soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022), le taux d’augmentation qui sert à l’établissement de tout montant permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits de mutation immobilières est de...

Rapport annuel en fidéicommis

Voici la procédure pour produire le rapport annuel en fidéicommis, celui-ci devant être fourni à la chambre des notaires avant le 31 mars. Menu “Comptabilité/Fidéicommis/Interrogation/Rapport annuel” Inscrire l’année 2021 dans la case...

Para-Maître – Mise à jour du 8 novembre 2021

C’est avec plaisir que nous vous annoncons une nouvelle version de Para-Maître le 8 novembre à minuit incluant plusieurs changements importants. Para-Maître ne sera pas accessible pendant la mise à jour.   Celle-ci sera faite le 7 novembre entre 21h et minuit....