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Conseils, bonnes pratiques et tendances sur le monde juridique

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Loi 25 – Cotisation extraordinaire et temporaire

Loi 25 – Cotisation extraordinaire et temporaire

Cotisation extraordinaire et temporaire afin d'adapter ParaMaitre à la Loi 25Chers membres, Plusieurs d'entre vous ont manifesté votre mécontentement quant à la cotisation extraordinaire et temporaire afin d'adapter ParaMaitre à la Loi 25. Sachez que nous, membres de...

La nouvelle version de ParaMaitre est arrivée !

La nouvelle version de ParaMaitre est arrivée !

Cette version comprend :   La nouvelle gestion documentaire, L'intégration avec ConsignO Cloud pour les actes sous seing privé, Gestion des groupes et permissions, Des améliorations majeures au niveau de la sécurité, Plusieurs autres améliorations et correctifs …,...

Droits de mutation pour 2022

Pour l'exercice financier municipal de 2022 (soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022), le taux d’augmentation qui sert à l’établissement de tout montant permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits de mutation immobilières est de...

Rapport annuel en fidéicommis

Voici la procédure pour produire le rapport annuel en fidéicommis, celui-ci devant être fourni à la chambre des notaires avant le 31 mars. Menu "Comptabilité/Fidéicommis/Interrogation/Rapport annuel" Inscrire l'année 2021 dans la case "Année". Ensuite, saisir le solde...