Notifications légales électroniques et transfert sécurisé de documents sur une seule plateforme

Todoc est inclus à l’abonnement ParaMaitre. Voir les tarifs.
Le transfert sécurisé de documents et les messages confidentiels sont inclus dans votre abonnement ParaMaitre. Les notifications électroniques légales sont facturées séparément, selon le nombre de crédits utilisés.

Il est également possible d’utiliser uniquement Todoc pour la notification électronique légale sans abonnement à ParaMaitre. Voir les détails ici.

Un envoi sécurisé permet de transmettre des documents ou des informations confidentielles. La notification électronique ajoute les éléments permettant de documenter légalement la transmission, notamment grâce aux bordereaux générés par Todoc.

Todoc génère un bordereau d’envoi ou de téléchargement détaillé pour chaque destinataire. Un bordereau de notification pour chaque destinataire qui indique la nature du document transmis, le numéro de dossier du tribunal, le nom de l’expéditeur et du destinataire et leurs coordonnées, de même que le lieu, la date et l’heure et les minutes de la transmission.

Un bordereau de téléchargement pour chaque destinataire qui reprend les informations du bordereau de notification en plus de détailler le téléchargement des documents: date, heure et minutes et l’adresse IP utilisée pour effectuer le téléchargement.

Todoc permet de vérifier l’intégrité d’un document notifié, c’est-à-dire que le document reçu par le destinataire est en tout point identique au document qui a été envoyé.

Lors de la transmission, une clé de vérification unique pour chaque document est créé.

Comparez cette clé à celle qui est générée par la plateforme. Si les deux clés sont identiques, cela prouve l’intégrité de votre transmission.

Vos destinataires peuvent effectuer cette vérification en tout temps sur la plateforme Web. Ils n’ont qu’à se créer un compte gratuit.

Todoc vous tient au courant. Grâce à des avis par courriel, vous savez instantanément ce qui se passe pour chacun de vos envois.

Lorsque Todoc effectue votre notification, vous en recevez la confirmation par courriel.

Todoc vous informe lorsque le destinataire télécharge votre document. S’il ne le télécharge pas, un courriel de rappel lui est automatiquement envoyé et vous en êtes également avisé.

Todoc vous confirme la suppression de votre document une fois la notification complétée.

Oui. Todoc vous informe du téléchargement et conserve les informations associées à vos communications. Des rappels peuvent également être envoyés lorsqu’un destinataire n’a pas encore téléchargé les documents.

Non. Si votre destinataire n’a pas de compte Todoc, il recevra un code d’accès spécifique pour accéder au document transmis. Si vous avez déterminé un mot de passe, il devra utiliser celui-ci.

Il est utile pour le destinataire de créer son compte Todoc puisque cela fait en sorte qu’il utilisera son code d’accès pour toutes les notifications qu’il recevra. La création d’un compte Todoc est gratuite.

Oui. La formule Entreprise permet de centraliser la gestion des utilisateurs et le suivi des notifications. Les personnes responsables peuvent accéder aux informations de gestion et aux rapports sans pour autant avoir accès au contenu confidentiel des documents transmis.

Non. Votre Transfert est maintenant intégré à Todoc. Vous retrouvez toutes les fonctionnalités de Votre Transfert dans une plateforme plus complète, Todoc, qui permet également d’échanger des messages confidentiels et d’effectuer des notifications électroniques légales.

Oui. Les fonctionnalités de Votre Transfert sont maintenant intégrés dans Todoc. Vous pouvez ainsi continuer à transmettre vos documents confidentiels tout en profitant des fonctionnalités de communication, de notification légale et de suivi de Todoc.